Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application et du site FFCC, French Football Coaching Center (ci-après le « Service »), édité par French Football Coaching Center Inc. (« FFCC »).

Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

2. Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités du Service requiert la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser si nécessaire.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout usage non autorisé doit être signalé sans délai à support@frenchfootballcoachingcenter.com.

3. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• respecter les lois et réglementations en vigueur ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service (intrusion, ingénierie inverse, extraction massive de données, etc.) ;
• ne pas reproduire, copier ou redistribuer tout ou partie des contenus du Service sans autorisation écrite préalable.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (textes, images, vidéos, logos, marques, code, structure des cours, supports pédagogiques) sont la propriété de French Football Coaching Center Inc. ou de ses partenaires et sont protégés par le droit applicable de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation expresse, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Disponibilité du Service

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Il pourra suspendre tout ou partie du Service pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

6. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, notamment perte de données, perte de chiffre d’affaires, ou tout préjudice découlant d’une indisponibilité ponctuelle.

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et de formation continue ; ils ne sauraient se substituer à des certifications ou diplômes officiels reconnus par les fédérations sportives, sauf mention contraire explicite.

7. Suspension et résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis la section « Profil » ou en contactant support@frenchfootballcoachingcenter.com.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les utilisateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de leur pays de résidence. Le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

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