Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre French Football Coaching Center Inc. (« FFCC »), ci-après le « Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation, certification ou service via l’application ou le site FFCC, French Football Coaching Center, ci-après le « Client ».

2. Produits et services

Le Vendeur propose :

• Formations en ligne : contenu numérique (vidéos, documents, quiz) accessible immédiatement après paiement.
• Formations présentielles : sessions sur site avec date, lieu et nombre de places limités.
• Certifications : validation des compétences à l’issue d’une ou plusieurs formations.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (durée, prix, contenu, prérequis) sont décrites sur la fiche produit avant validation de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels (objet, prix, modalités d’accès, coordonnées du Vendeur).

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et opérés par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay (selon la plateforme).

Pour les achats effectués via l’application iOS ou Android, le paiement peut être traité par Apple ou Google selon leurs propres conditions.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception pour les contenus numériques

Conformément à l’article L. 221-28 13°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, dès lors que le Client commence à consulter une formation en ligne, il est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation pour cette formation. Cette renonciation est mentionnée explicitement lors du processus d’achat.

Pour les formations présentielles

Le Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant l’inscription, sous réserve que la session n’ait pas déjà commencé. Pour exercer ce droit, écrire à support@frenchfootballcoachingcenter.com en précisant les références de la commande.

7. Accès et livraison

L’accès aux formations en ligne est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, depuis l’espace personnel du Client. Pour les formations présentielles, les modalités pratiques (lieu, horaires, supports) sont communiquées par e-mail au plus tard 7 jours avant le début de la session.

8. Annulation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une formation présentielle en cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client se voit proposer un report ou un remboursement intégral.

9. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’une formation confère au Client un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès aux contenus pour son usage privé. Toute reproduction, redistribution ou utilisation collective sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Service client

Pour toute réclamation ou demande, contactez le service client à l’adresse support@frenchfootballcoachingcenter.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

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